Il fallait s’y attendre, les premières sanctions relatives à la protection des données sont tombées : 50 millions d’euros pour GOOGLE !

Les premiers à être visés par la formation restreinte de la CNIL compétente en matière de sanction sont très logiquement les géants de l’internet.

Deux associations ont saisi la CNIL en reprochant à la société GOOGLE de ne pas recueillir valablement le consentement des intéressés quand elle traite des données personnelles à des fins de ciblage publicitaire.

Petit rappel : une société qui collecte des données personnelles d’un utilisateur, d’un client, etc… et qui les utilise ou les classe simplement dans ses fichiers, est considérée comme traitant des données.

Elle prend donc le rôle de responsable d’un traitement de données et doit à ce titre, communiquer aux personnes concernées par ce traitement un certain nombre d’informations qui lui permettront notamment de savoir la manière dont seront stockées leurs données personnelles et à quoi elles pourront servir.

Ces informations doivent être claires et compréhensibles pour la personne concernée.

Dans le cas de GOOGLE, la CNIL a considéré que l’information fournie aux utilisateurs de terminaux mobiles était trop diffuse. Il fallait parfois plusieurs clics pour arriver à obtenir toutes les informations nécessaires et les informations étaient difficiles à trouver.

De plus, le caractère massif et intrusif des traitements de données a été souligné par la CNIL. Au-delà de l’information transmise aux personnes concernées, le responsable du traitement des données doit obtenir le consentement de ces personnes pour opérer ce traitement.

Le consentement doit être recueilli de manière univoque et la CNIL considère ainsi qu’il faut une action positive de la part de la personne concernée. Cliquer sur un bouton « accepter » ou « OK » pour approuver le traitement de nos données personnelles est devenu monnaie courante sur les sites internet. Dans le cas de GOOGLE, les cases relatives au consentement étaient pré-cochées par défaut, ce qui est une pratique réprouvée par le règlement européen.

Bien entendu, GOOGLE a formé un recours. La décision sera certainement intéressante.