Après la réalisation de travaux, il est très fréquent que les particuliers qui ne sont pas assistés d’un maître d’œuvre, oublient de formaliser la réception de ces travaux.
Or, cette étape est fondamentale à plusieurs titres puisqu’elle marque le point de départ des délais de garanties qui sont dues par le constructeur.
Vous ne devez pas oublier que dès l’apparition de désordres, vous pouvez contacter le constructeur et son assureur, voir l’assureur Dommages-ouvrage (si cette assurance a été souscrite dans le cadre d’une construction neuve ou une réhabilitation lourde), afin de réparer les désordres mais la première question qui vous sera posée sera de savoir si les travaux ont été réceptionnés.
En effet, le régime juridique qui s’appliquera à la situation variera en fonction de la réception ou non des travaux.
Lors de cette réception, le maître d’ouvrage vérifie la conformité des travaux à ce qu’il a commandé. Il devra alors lister l’ensemble des défauts apparents qu’il constate sous peine qu’ils ne soient considérés comme acceptés et qu’il n’y ait plus de recours pour ceux-ci.
Quant aux défauts qui se révèlent après la réception, ceux-ci relèveront de la garantie de parfait achèvement, s’ils apparaissent dans la première année qui suit la réception, soit de la garantie décennale si ceux-ci se révèlent dans les 10 ans.
Récemment, la Cour de cassation a rappelé que la réception pouvait intervenir même si les travaux n’étaient pas achevés puisque l’achèvement n’est pas une condition de réception (Cass. 3e civ., 7 juill. 2015, n° 14-17.115).
Ainsi, lorsque les relations se tendent entre un entrepreneur et le maître d’ouvrage, il est préférable, pour les deux parties qu’une réception soit provoquée pour faire le point sur les travaux effectués. Il n’est donc pas conseillé d’arrêter brutalement un chantier sans avoir formalisé une réception.
