Reconnu dans le domaine du droit immobilier, LEXJURISMO est régulièrement sollicité dans des affaires relatives à des ventes immobilières litigieuses, des problèmes de copropriété ou encore des litiges en matière de bail.
Le contentieux du droit immobilier est devenu depuis de nombreuses années, un domaine d’activité important du cabinet.
Vente immobilière
Le recours à un avocat se fait régulièrement dans le cadre de compromis de vente qui ne sont pas respectés, soit par le vendeur, soit par l’acheteur, de découvertes de vices cachés par les acheteurs après la vente et des ventes en l’état futur d’achèvement qui ne donnent pas satisfaction à la réception du bien immobilier.
Faire jouer le rôle de l’indemnité d’immobilisation versée par l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente ou engager une action contre un promoteur sont des solutions qu’il convient d’envisager lorsque les enjeux sont importants, ce qui est souvent le cas en matière immobilière, compte tenu du prix des biens concernés.
Copropriété
En tant qu’intervenant en droit immobilier, notre cabinet est amené à traiter des dossiers relatifs aux litiges de copropriété. Le droit de la copropriété est complexe et requiert une analyse approfondie des situations au regard du règlement de chaque copropriété mais également de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
Le contentieux relatif à la copropriété traité par notre cabinet est très vaste. Qu’il s’agisse d’un syndic de copropriété qui se retrouve confronté à des charges impayées, ou un copropriétaire en conflit avec une décision d’assemblée générale ou d’autres copropriétaires, des procédures simples peuvent être mises en œuvre en concertation avec le client.
Baux d’habitation et commerciaux
En matière de bail, les litiges sont souvent relatifs aux loyers impayés ou à des cautions qui ne sont pas récupérées. Notre cabinet intervient dans des dossiers aussi bien pour accompagner les propriétaires que les locataires.
Le cabinet peut également intervenir pour la rédaction de baux commerciaux. Si la rédaction d’un bail entre particuliers est simple notamment grâce à des modèles disponibles, la rédaction des baux commerciaux est beaucoup plus complexe compte tenu des dispositions applicables et des possibilités de dérogations.
Les avocats du cabinet vous conseillent utilement en fonction du type de local et des différentes contraintes législatives.
